Ce site web est la propriété de la société MEUBLES BELOT S.A, dénommée « le vendeur » ou « BELOT S.A ».

Adresse du siège social: :
S.A MEUBLES BELOT
CHEMIN DE NIVELLES 27
B- 7060 SOIGNIES
info@belot.com
Tél: 0032(0)67 34.77.10
Fax: 0032(0)67 33.42.53
RPR Mons TVA BE 0412.512.987

Pour les ventes conclues à distance ou hors établissement du vendeur: Le consommateur (c’est à dire toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale) a le droit de notifier à l'entreprise qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du bien ou de la conclusion du contrat de service. Ce droit n’est donc pas d’application pour les professionnels.

L'accès à ce site web et l'usage qui en est fait impliquent l'acceptation expresse des présentes conditions générales et de vente. Les présentes conditions de vente sont conclues par: le vendeur, d'une part, et les usagers d'Internet (« le ou les acheteur(s) ou client(s) ») qui procèdent à l'achat d'un produit via le site Internet "e-shopbelot.com" via le système du contrat à distance (soit tout contrat conclu entre l'entreprise et le consommateur, dans le cadre d'un système organisé de vente ou de prestation de service à distance, sans la présence physique simultanée de l'entreprise et du consommateur, par le recours exclusif à une ou plusieurs techniques de communication à distance, jusqu'au moment, et y compris au moment, où le contrat est conclu; (technique de communication à distance: tout moyen qui, sans présence physique et simultanée de l'entreprise et du consommateur, peut être utilisé pour la conclusion du contrat entre ces parties)), d'autre part.

1. Service clientèle

L'acheteur peut transmettre ses questions ou remarques éventuelles par e-mail à l’adresse : info@belot.com, ou par téléphone au +32(0)67 34.77.10 au service clientèle de BELOT S.A, qui se fera un plaisir de l'aider.

2. Nos produits et marchandises et la garantie

Tous les produits proposés par BELOT S.A sont décrits et représentés de manière aussi fidèle, complète et précise que possible. Les promotions et les prix sont valables le jour où ils sont proposés sur notre site. BELOT S.A décline toute responsabilité au cas où, malgré tous ses efforts, une quelconque erreur matérielle (notamment erreur de photo, de mesure ou de prix) paraîtrait sur son site ou dans son catalogue lors de son impression et de sa diffusion ultérieure.

Tous les produits proposés par BELOT S.A sont conformes à la législation belge. En cas de doute, les acheteurs étrangers sont tenus de vérifier que leur achat est conforme à leur propre législation nationale.

BELOT S.A ne peut en aucun cas être tenue responsable de l'usage erroné ou injustifié que l'acheteur ferait des articles qu'il a acquis sur le site, pas plus que des éventuels dommages matériels et corporels causés à des tiers par une utilisation erronée et/ou illégale des articles acquis sur ce même site.

Sans préjudice de l’application de la garantie légale prévue aux articles 1649bis et suivants du Code civil (loi du 1.09.2004), les produits sont garantis dans la zone géographique de couverture de l’offre (voir art. 5 des CG ci-dessous) contre tout défaut de matière, de fabrication ou de conception et tout vice de fonctionnement pendant une durée de 2 ans, à compter de la livraison dans les conditions ci-dessous.

L’acheteur devra aviser le vendeur dans les deux mois de la découverte d’un tel vice par lettre recommandée.

La garantie légale et contractuelle est exclue :

  • Lorsque le défaut ou le vice résulte d’une modification ou d’une utilisation de la marchandise non prévue ni spécifiée par le vendeur
  • Lorsque le défaut ou le vice provient de l’usure normale du bien ou d’une négligence ou d’un défaut d’entretien de la part de l’acheteur
  • Lorsque le défaut ou le vice résulte de la force majeure.

De même, la garantie ne jouera pas pour les vices apparents ou la non-conformité de la marchandise livrée à celle commandée, dont l’acheteur devra se prévaloir dans les conditions prévues aux art. 7.3 et 9 ci-dessous.

De même, la garantie ne jouera pas pour l’acheteur qui agit en tant que professionnel (p. exemple profession libérale, commerçant, etc.) (professionnels : les produits sont garantis dans la zone géographique de couverture de l’offre (voir art. 5 des CG ci-dessous) contre tout défaut de matière, de fabrication ou de conception et tout vice de fonctionnement pendant une durée de un an à compter de la livraison).

Au titre de la garantie contractuelle le vendeur s’oblige à remplacer ou réparer gratuitement la marchandise ou l’élément de la marchandise reconnu défectueux par ses services. Il sera tenu compte en tout état de cause de la durée d’usage de la marchandise. Cette garantie couvre les frais de pièces, main d’œuvre, déplacement et éventuel retour de la marchandise, à l’exclusion de tous dommages et intérêts. Le vendeur ne sera pas tenu de réparer le dommage direct ou indirect causé par le vice de fonctionnement et notamment pas l’indisponibilité de la marchandise pendant le temps de réparation ou de remplacement.

En dehors de la garantie légale et contractuelle et à la demande de l’acheteur, la réparation des produits sera effectuée par notre service après-vente sur devis accepté.

3. Nos prix

Tous nos prix sont en Euros et comprennent les éventuelles écotaxes. Pour les pays de l'Union Européenne (UE) les prix sont TVA inclue. Les prix ne comprennent pas les frais de transports. Ceux-ci varient en fonction du pays de destination. Vous pourrez consulter ces frais à tout moment dans votre panier.

4. La commande

Le contrat de vente entre l'acheteur et BELOT S.A est réputé valable dès que BELOT S.A reçoit confirmation de la commande sur son site web. BELOT S.A enverra systématiquement un e-mail de confirmation à l'acheteur. BELOT S.A se réserve le droit de refuser une commande ou de la soumettre à des conditions complémentaires. Tout acheteur qui passe une commande sur le site déclare avoir plus de 18 ans et être responsable de son acte d'achat.

5. Couverture de l’Offre et du Site

La zone géographique de couverture de l’offre de BELOT S.A est la suivante: Belgique, G-D du Luxembourg, Hollande et France.

Toute commande en provenance d’un pays situé en dehors de la zone géographique de couverture de l’offre doit se faire par e-mail. BELOT S.A enverra un e-mail de retour pour faire connaître les tarifs de l’offre.

6. Paiement sécurisé

BELOT S.A accorde une importance capitale à la sécurité des paiements et s'appuie à ce titre sur les services de Worldline-Athos (http://www.worldline.com/). Chez Worldline, la connectivité et la sécurité des transactions font partie de notre quotidien, avec chaque jour, des millions de transactions hautement sensibles traitées par nos systèmes. Avec une expertise technologique recouvrant toute la chaîne de valeur des paiements, nous développons et exploitons des plates-formes numériques pour traiter les transactions entre une entreprise, ses partenaires et ses clients.

A propos de Worldline:

Worldline offre une capacité de traitement industrielle permettant de traiter des milliards de transactions électroniques sur ses principaux centres de données hautement sécurisés. La sécurité et l'excellence opérationnelle continue sont par conséquent primordiales dans notre activité.

À travers nos plates-formes, nous procurons le service voulu à la bonne personne et au bon moment. Pour y parvenir, nous nous appuyons sur notre connaissance approfondie de nos clients, de nos marchés et du parcours de l’utilisateur, ainsi que sur notre innovation, notre créativité et notre assistance de bout en bout.

Les activités de Worldline sont organisées autour de trois axes : Merchant Services & Terminals, Mobility & eTransactional Services, Financial Processing & Software Licensing. En 2014, les activités de Worldline ont généré un revenu de 1,15 milliard d'euros. L'entreprise emploie plus de 7 300 collaborateurs dans le monde entier.  

Une solide présence depuis 40 ans :

Forts d’une expérience de plus de 40 ans, nous sommes le leader européen des paiements et des services transactionnels.

#1 Acquéreur commercial au Benelux
#1 Fournisseur de terminaux de paiement aux Pays-Bas
#1 Fournisseur de solutions de e-commerce en France
#1 Plate-forme d’acceptation au point de vente en Allemagne
#1 Prestataire de traitement des émissions en Allemagne
#1 Fournisseur de solutions de transactions en Asie
#1 Fournisseur d’acquisition en conversion dynamique de devises en Inde (DCC)
#1 Fournisseur de services pour véhicules connectés en Europe

7. Transport et livraison

7.1. Délais de livraison:

Les articles achetés sont livrés par service de courrier dans les délais convenus (voir ci-dessous) et à l'adresse indiquée par l'acheteur au moment de la commande.
Lorsque l'acheteur commande plusieurs articles, la livraison n'est effectuée qu'à partir du moment où tous les articles sont de stock. Au cas où la livraison complète ne peut être effectuée dans le délai convenu/mentionné ci-dessous, BELOT S.A fera parvenir ultérieurement l'article manquant à l'acheteur, par colis séparé.
En cas d'épuisement des stocks ou si un article ne peut être fourni dans le délai indiqué sur le site Internet, BELOT S.A prendra contact avec l'acheteur afin de convenir d'un délai de livraison acceptable ou d'annuler la commande et ce, sans le moindre frais. BELOT S.A ne peut être tenue responsable des préjudices éventuellement encourus par l'acheteur du fait de l'épuisement des stocks ou de la livraison tardive d'un article.
A. Produits en stock: Pour les produits en stocks (voir les infos sur le site), il faut compter un délai de livraison de 2 à 10 jours en fonction du pays de l’acheteur (Belgique ou étranger). Le délai de livraison commence à courir dès la réception de la commande par BELOT S.A.
B. Produits non stockés: Pour les produits non stockés (voir les infos sur le site), il faut ajouter le délai de livraison de nos fabricants. Ceux-ci diffèrent en fonction du produit (voir le catalogue ou le site). Le délai total peut être plus court au cas où notre fabricant dispose lui-même de la pièce commandée en stock. De façon générale, il faut compter 3 à 8 semaines dès la réception de la commande pour les petites pièces (objets de décoration) et 4 à 14 semaines dès la réception de la commande pour le mobilier.

7.2. Expédition et transport :

BELOT S.A propose un service de transport complet pour les articles achetés sur son site, grâce à un partenariat avec des entreprises renommées de transport et des services courrier. Les articles peuvent être livrés dans la zone géographique de couverture de l’offre (voir l’article 5 des CG ci-dessus). Tous les envois s'effectuent par recommandé. Ce procédé contraint l'acheteur à apposer sa signature pour réception. Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le client lors de la livraison du produit constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.

7.3. Emballage et assurance, livraison incomplète et vices apparents:

Les achats sont emballés avec le plus grand soin, à l'aide de matériaux de protection. L'attention portée au conditionnement permet de proposer une livraison dans les meilleures conditions.
Les produits expédiés sont assurés gratuitement contre la détérioration et le vol pendant toute la durée du transport. L’acheteur doit donc s’assurer de l'intégrité de sa commande et de tous les articles qui la composent à la réception du colis et en présence de la personne qui effectue la livraison (le transporteur) afin d'émettre une réserve le cas échéant. Le transfert du risque se fait donc au moment de cette réception du colis/des marchandises par l’acheteur.
Dans l'hypothèse où l’acheteur aurait un quelconque doute quant à l'état ou au contenu de la commande, il est tenu de refuser la marchandise à la réception de celle-ci. Tout produit refusé devra être remis au transporteur dans son ensemble et dans son emballage d'origine.

7.4. Adresse de livraison :

Il appartient à l'acheteur de fournir une adresse de livraison exacte et précise. Toute erreur à ce sujet relève de son entière responsabilité et elle est susceptible d'entraîner des frais supplémentaires. BELOT S.A ne peut en aucun cas être tenue responsable de l'impossibilité de livrer les articles commandés dès l'instant où l'adresse du destinataire est fausse ou incomplète.

Le vendeur est en outre libéré de ses obligations de livraison dans les cas de force majeure suivants: guerre, rébellion, incendie, grève, accidents et entraves à l'approvisionnement. Dans ces cas, l'acheteur sera intégralement remboursé du montant de sa commande dans les 60 jours de l’annulation.

7.5. Absence du client lors de la livraison :

L’acheteur doit veiller à être présent au moment de la livraison.

En cas d’absence, un avis de passage sera déposé dans sa boîte aux lettres. Soit un numéro de téléphone permettra à l’acheteur de fixer avec le transporteur une nouvelle heure de livraison dans un délai de 5 jours maximum, soit le colis sera gardé en dépôt dans un « Relais Colis » pendant une durée de 10 jours ouvrables. Dans ce dernier cas, l’acheteur devra aller chercher le colis au « Relais Colis».

8. Annulation d'une vente conclue à distance ou hors établissement du vendeur (droit de renonciation)

Le consommateur (soit toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale) a le droit de notifier à l'entreprise qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du bien ou de la conclusion du contrat de service. Ce droit n’est donc pas d’application pour les professionnels (p. exemple profession libérale, commerçant, etc.).

8.1

L'acheteur, qui achète en sa qualité de consommateur (non-professionnel, voir ci-dessus), dispose d'un délai de 14 jours calendrier après réception de la marchandise pour renoncer à son achat (uniquement pour les ventes conclues à distance ou hors établissement du vendeur).

L'acheteur peut informer BELOT S.A de sa décision d'annuler sa commande en envoyant un e-mail à l'adresse info@belot.com ou en utilisant le formulaire-type repris à la fin des présentes conditions générales de vente. Les marchandises concernées, en parfait état et dans leur emballage d'origine intact, seront réexpédiées par l’acheteur dans les 14 jours de la notification de l'annulation, accompagnées d'une copie de la facture et d'une lettre d'accompagnement mentionnant le numéro de compte bancaire complet de l'acheteur (codes IBAN et BIC). Ce retour se fait aux seuls frais de l’acheteur. Pour les marchandises qui ont été livrées par BELOT S.A ou son transporteur et qui, de par leur nature, ne peuvent être renvoyées par la poste normale, BELOT S.A mettra à charge de l’acheteur les frais de retour suivants (pour l’enlèvement par le transporteur au domicile de l’acheteur) : domicile en Belgique : 200€, domicile à l’étranger : 400 à 800€ selon la distance de Soignies (jusqu’ à 300km et plus de 300km)

8.2

A la réception du produit, BELOT S.A réalise un constat et vérifie la conformité du colis, de l'emballage, l'état de fonctionnement du produit,... Le remboursement sera effectué au prorata de l'état de la marchandise, à savoir 100% / 75% / 50%. La S.A. BELOT se réserve le droit de refuser le retour des produits trop endommagés.

Aucun retour ne sera accepté :

  • Si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente.
  • Si l’emballage d’origine du produit n’est pas intact.

Une indemnité pourra être réclamée par BELOT S.A dans le cas où il s'avère que le consommateur a fait usage du produit au-delà de ce qui est rendu nécessaire par l'exercice de son droit de rétractation.

Le consommateur ne peut exercer le droit de rétractation, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer rapidement. Il s’agit du cas où BELOT S.A vend un produit réalisé/composé sur mesure ou adapté aux demandes spécifiques du client (ex.: meubles découpés sur mesure, choix d’une couleur en particulier, confection d’un salon selon les désidératas du consommateur...).

La fiche produit spécifie s’il s’agit d’un bien standard ou personnalisé.

8.3

En cas d'annulation d'une commande dans le délai légal de 14 jours, BELOT S.A reversera à l'acheteur, dans les 14 jours de la réception par BELOT S.A des produits non-utilisés et en parfaite condition, les éventuelles sommes déjà payées. BELOT S.A se réserve le droit de refuser ou de ne pas rembourser les articles retournés si elle constate que l'emballage a été endommagé ou que les articles ont été utilisés ou endommagés par l'acheteur.

Les frais de retour sont entièrement à charge de l'acheteur (voir 8.1 ci-dessus). BELOT S.A ne remboursera ces frais que dans le cas où l'article livré n'est clairement pas celui qui a été commandé ou qu'il a été livré endommagé (voir les articles 7.3 et 9 des CG).

Frais d'expédition (frais d’envoi initiaux/standard):

Ces frais sont déduits de la facture ou du solde à payer (donc par l’établissement d’une note de crédit ; il n’y a jamais de remboursement d’argent pour ce qui concerne ces frais d’envoi initiaux).

9. Retours et plaintes

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur (voir l’art. 7.3 ci-dessus), les réclamations sur les vices apparents ou la non-conformité de la marchandise livrée à celle commandée doivent être formulées par écrit dans les cinq jours de la livraison. Passé ce délai, ces réclamations ne seront plus recevables et ne sauraient l’être non plus au titre de la garantie légale et contractuelle, comme expliquée à l’article 2 ci-dessus.

Les écarts commercialement usuels ou autre écarts qu’il est techniquement impossible d’éviter ou qui résultent d’une modification de fabrication de l’un de nos fournisseurs notamment du point de vue de l’aspect ou de la couleur, ne peuvent faire l’objet de réclamations, les documents publicitaires et catalogues n’ayant à cet égard aucune valeur contractuelle.

L'acheteur ne pourra retourner un article qu'après y avoir été invité explicitement par BELOT S.A. Il veillera à affranchir correctement son colis et à l'expédier par lettre/colis recommandé si sa valeur est supérieure à 50 euros. Nous vous conseillons en pareil cas de faire appel à un service de courrier assuré. Veillez systématiquement à joindre une copie de la facture et une lettre d'accompagnement mentionnant votre numéro de compte complet (codes IBAN et BIC).

L'acheteur assume l'entière responsabilité des retours. Les envois non affranchis ou insuffisamment affranchis seront systématiquement refusés et renvoyés à leur expéditeur.

En cas de réclamation justifiée, l’acheteur obtiendra la réparation ou le remplacement gratuit de la marchandise au choix du vendeur, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages et intérêts.

Adresse pour les retours (articles 8.1 et 9 des CG):

S.A MEUBLES BELOT
CHEMIN DE NIVELLES 27
B- 7060 SOIGNIES- Belgique
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10. Droits de propriété intellectuelle

Le contenu du présent site, y compris les marques, logos, données, noms de produits ou d'entreprises, textes, illustrations, etc., sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à BELOT S.A ou à ses ayants-droit.

11. Responsabilité/disclaimer

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12. Jurisprudence

Tout litige concernant la conclusion, la validité, l'interprétation ou l'exécution du contrat de vente ou des présentes conditions générales est régi exclusivement par le droit belge et sera de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement de Mons.

13. Données à caractère personnel et vie privée

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ANNEXE 1:

Formulaire-type à utiliser et à renvoyer par l’acheteur qui veut faire usage de son droit de renonciation ou de rétractation (art 8 des CGV):

 

Annexe_2_VI_et_XIV_CDE_formulaire_de_retractation_tcm326-275274

« A S.A MEUBLES BELOT
CHEMIN DE NIVELLES 27
B-7060 SOIGNIES Belgique

Je/nous souhaite/souhaitons renoncer à la convention que j’ai/nous avons conclue avec votre entreprise et qui concerne la vente des produits :

Commandé le :

Livré le :

Nom(s) de l’acheteur/des acheteurs :

Adresse de l’acheteur/des acheteurs :

Signature de l’acheteur/des acheteurs :

Date : »

(/ : barrez ce qui ne convient pas)

Disclaimer

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